Droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence et des données personnelles

DROIT D’AUTEUR :

• Conseil, assistance et représentation devant les juridictions spécialisées que vous soyez auteur, titulaire de droit ou défendeur.
• Action en contrefaçon au civil et/ou au pénal.
• Courrier de mise en demeure ou de réponse à mise en demeure.
• Procédure de saisie-contrefaçon, rédaction de contrat d’auteur, etc.
• Rédaction de contrat d’auteur.

DROIT DES MARQUES :

• Conseil, assistance et représentation devant les juridictions spécialisées.
• Action en contrefaçon au civil et/ou au pénal en demande ou en défense.
• Courrier de mise en demeure ou de réponse à mise en demeure.
• Procédure de saisie-contrefaçon.
• Rédaction de contrat de cession ou de licence.
• Dépôt de marque.

Intervention également en droits voisins de artistes-interprètes, droit des brevets et droit des dessins et modèles comme conseil, assistance et représentation.

• Courrier de mise en demeure ou de réponse à mise en demeure relatif à des situations de concurrences déloyales ou de parasitismes.
• Assistance ou représentation sur ces questions que vous soyez en demande ou en défense.

• Conseil pour la mise en conformité de votre traitement de données à caractère personnel au RGPD et à la loi informatique et libertés.
• Rédaction de charte de confidentialités.